Mentions Légales
1. Identification de l’Éditeur du Site
Le présent site web est édité par la société JURIS UNIVERS SARL AU, une société à responsabilité limitée à associé unique de droit marocain, au capital de 100 000 DH. Son siège social est situé au 332, Boulevard Brahim Roudani, étage 5, N° 21, Résidence RAYHANE, Casablanca 20330, Maroc. La société est immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro RC : 581447 et identifiée sous le numéro ICE : 003279904000003. Le Directeur de la publication est Monsieur Alphonse Kolako GUILAVOGUI.
2. Activités de la Société
JURIS UNIVERS SARL AU est une entité spécialisée dans l’édition de contenu juridique et fiscal, le conseil juridique et fiscal, ainsi que la formation. Ses activités visent à fournir des informations, des analyses et des services d’accompagnement dans ces domaines spécifiques du droit et de la Fiscalité.
3. Contact
Pour toute question ou demande concernant le site web, vous pouvez contacter JURIS UNIVERS SARL AU à l’adresse de son siège social mentionnée ci-dessus.
E-mail : jurisunivers3@gmail.com
Téléphone : +212 642 21 46 01
4. Propriété Intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur ce site web, incluant de manière non exhaustive les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels et bases de données, sont la propriété exclusive de JURIS UNIVERS SARL AU ou de ses partenaires et sont protégés par les lois marocaines et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de JURIS UNIVERS SARL AU. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions de la loi relative à la protection de la propriété intellectuelle.
5. Contenu du Site et Limitation de Responsabilité
Les informations contenues sur le site de JURIS UNIVERS SARL AU sont fournies à titre purement indicatif et général. Elles ne sauraient en aucun cas être interprétées comme constituant un conseil juridique, fiscal ou professionnel. JURIS UNIVERS SARL AU s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, et se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, son contenu. Toutefois, JURIS UNIVERS SARL AU ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site. En conséquence, JURIS UNIVERS SARL AU décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, ainsi que pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de celui-ci. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus du site.
6. Données Personnelles
NB : Une simple consultation de ce site web (www.jurisunivers.com) n´entraîne pas d´enregistrement de données à caractère personnel.
7. Cookies
La navigation sur le site de JURIS UNIVERS SARL AU est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
8. Hébergement du Site
Le site web de JURIS UNIVERS SARL AU est hébergé par Hostinger – FRANCE. Hostinger est une entreprise d’hébergement web qui opère avec des centres de données situés dans diverses régions du monde (Europe, États-Unis, Asie, etc.).
9. Droit Applicable et Attribution de Juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit marocain. Tout litige en relation avec l’utilisation du site de JURIS UNIVERS SARL AU est soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Casablanca, Maroc.